Qu’est ce qu’une lettre d’intention ? (ou Term sheet)

mai 16, 2008

Pour le premier post sur le blog de NFinance, parlons d’un sujet qui intéressera pas mal d’entrepreneurs qui cherchent à effectuer une levée de fonds: la lettre d’intention ou term sheet.

La Term sheet, c’est la matérialisation papier de l’intérêt d’un fonds pour votre société. En gros, une fois cette lettre contresignée par l’entrepreneur, et sous réserve que les audits comptables et juridiques se révèlent satisfaisants, l’investissement aura lieu (entre 15 et 45 jours après en général).

Qu’est ce que l’on trouve habituellement dans une lettre d’intention ? Tout dépend de la maturité de votre société et des montants investis mais de manière générale on retrouve les même clauses dans cette fameuse lettre:

- Le montant de l’investissement et ses modalités (fonds propres, quasi fonds propres…)

- la valorisation d’entrée

- les droits accordés aux investisseurs (préemption, sortie conjointe, BSA ratchet, liquidité, information et reporting)

- l’organisation de la société une fois l’investissement réalisé (le board, les conditions pour les décisions importantes…)

 

Aujourd’hui, nous avons reçu une lettre d’intention pour un deal de capital développement sur lequel on travaille et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est light et peu contraignante pour le manager: peu de dilution possible pour le celui-ci (les fameux BSA ratchet trop souvent utilisés en France), de la relution en cas de surperformance et un reporting assez léger. Ajoutons à cela un bon feeling entre le gérant du fonds et le manager et vous avez un package idéal pour faire un bout de chemin pendant 5 à 7 ans.

Bon week-end…